Mentions d’information RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées sont traitées par AIGLON en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la société sont :
Nom de l’organisme : SAS AIGLON
Nom du représentant légal : Philippe CONTI
Adresse postale : Route de Boran 60460 PRECY-SUR-OISE
Numéro de téléphone : 03 44 27 66 93
Adresse mail : rgpd@aiglon.eu
Le délégué à la protection des données personnelles de la société est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD (AGENCE RGPD Hauts-de-France)
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 0669983348
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées qu’aux fins de :
- Prospection commerciale. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime (article 6f du RGPD) à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients ;
- Relation commerciale. La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat (article 6b du RGPD).
- Gestion de la newsletter. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime (article 6f du RGPD) à savoir la nécessité de communiquer avec les clients sur les nouveautés de la structure ;
La durée de conservation applicable est la suivante :
- Pour la réalisation de la prospection, conservation de 3 ans à compter du dernier contact ;
- Pendant la relation contractuelle, les données personnelles sont conservées conformément à l’application du contrat ;
- Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles sont conservées pendant 5 ans (délai de prescription commercial Art L. 110-4 du Code de Commerce) pour prévenir d’un éventuel litige ;
- Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (Art L. 123-22 du Code de Commerce).
La société AIGLON et, le cas échéant, ses sous-traitants, sont destinataires de vos données à caractère personnel. La société AIGLON s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Les données personnelles collectées sont éventuellement :
- Le nom ;
- Le prénom ;
- La langue parlée ;
- L’adresse postale professionnelle ;
- L’adresse mail professionnelle ;
- Le numéro de téléphone professionnel ;
- Le RIB.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant AIGLON à l’adresse suivante : rgpd@aiglon.eu, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 44 27 66 93. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.